En marque blanche, un fabricant propose un produit déjà formulé, vous y apposez votre nom et vous le vendez ; en marque propre sur mesure, vous définissez la formule et le conditionnement, et le fabricant produit à votre demande. Ce sont deux conventions de lecture, propres à cet article : nous n’avons trouvé aucune définition officielle de « marque blanche », de « marque propre » ni de « private label », qui peuvent donc ne pas recouvrir la même chose d’un fabricant à l’autre. Faites écrire dans le contrat ce que le mot recouvre. Dans les deux cas, un même texte est à connaître : la directive européenne 85/374/CEE (article 3) range parmi les producteurs toute personne qui se présente comme telle en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif ; la directive (UE) 2024/2853, appelée à la remplacer, reprend cette idée dans sa définition du fabricant (article 4).
Créer sa marque de CBD sans fabriquer soi-même, c’est donc choisir à qui confier la fabrication et ce que l’on garde à sa charge. Cet article, qui ne remplace pas un avocat, décrit les deux modèles, les étapes jusqu’au premier lot, cinq clauses à relire et le dépôt de marque.
Marque blanche, marque propre : deux modèles, deux partages
La différence tient à qui décide de quoi. Plus la formule est la vôtre, plus vous portez la mise au point, les engagements et les secrets à protéger.
| Modèle | Qui conçoit | Qui endosse | À surveiller |
|---|---|---|---|
| Marque blanche | Le fabricant : formule et conditionnement viennent de son catalogue | Vous, dont le nom est sur le produit, et le fabricant | Le même produit peut exister sous d’autres noms ; pas d’exclusivité sans écrit |
| Marque propre sur mesure | Vous : cahier des charges, formule et conditionnement ; le fabricant exécute | Vous, qui avez fixé formule et étiquette, et le fabricant | Propriété de la formule, confidentialité, mise au point et minimums à écrire |
La marque blanche demande moins de décisions : le produit existe, vous choisissez surtout le nom et l’étiquette. La marque propre donne la main sur la formule, avec, en contrepartie, un cahier des charges et des engagements plus lourds. Face à la victime d’un dommage, la directive prévoit une responsabilité solidaire entre les responsables et laisse le recours des uns contre les autres au droit national : le contrat peut le préciser, à faire écrire avec un avocat.
Ce qui reste de votre côté, quel que soit le modèle
- Le produit. Une marque blanche peut vous faire entrer dans la définition du producteur citée plus haut : faites confirmer par un avocat ce que cela implique pour vos lots. La directive éteint les droits de la victime dix ans après la mise en circulation du produit, sauf procédure engagée dans l’intervalle ; par précaution, gardez les documents de chaque lot aussi longtemps.
- Le taux de THC. Le plafond de 0,30 % de delta-9-THC s’applique aux variétés autorisées, aux extraits de chanvre et aux produits qui les intègrent, selon l’arrêté du 30 décembre 2021 cité par le Conseil d’État. Faire contrôler votre premier lot, en plus de l’analyse du fabricant, est une précaution que nous recommandons (à notre connaissance, aucun texte ne l’impose) : notre guide du certificat d’analyse montre comment le lire, et l’état du droit pose le cadre.
- Les mots de l’étiquette. Selon la MILDECA, les produits contenant du CBD ne peuvent pas, sous peine de sanctions pénales, revendiquer d’allégation à visée médicale. La limite concerne les produits, donc aussi votre étiquette : notre article sur ce qu’on a le droit de dire la détaille.
- Les mentions. Nous n’avons trouvé aucune page officielle qui liste les mentions propres aux produits au CBD. Selon les considérants 34 et 42 du règlement (UE) 2023/988 sur la sécurité générale des produits, celui qui met un produit sur le marché sous son nom ou sa marque devrait être considéré comme son fabricant, et le produit devrait porter de quoi l’identifier, ainsi que son fabricant. Son champ d’application comporte des exclusions, à faire vérifier pour le vôtre.
Les étapes, de la maquette au premier lot
Chaque étape se termine par une vérification : ne passez à la suivante que si elle est faite.
- 1. Choisir le produit. Fiche technique du fabricant en main, variété de chanvre et origine de la matière première identifiées, certificat d’analyse d’un lot récent lu. Nos dix questions à poser à un grossiste se posent aussi à un fabricant.
- 2. Fixer les spécifications. Composition, conditionnement et étiquetage décrits dans un cahier des charges signé ; échantillon validé par écrit et conservé.
- 3. Négocier quantités et délais. Minimum par commande, calendrier étape par étape, sanction d’un retard : tout par écrit, et notre lecture d’une offre fournisseur en donne la méthode.
- 4. Concevoir l’étiquette. Nom disponible, mentions et allégations relues par le fabricant et par un avocat, emplacement du numéro de lot prévu.
- 5. Déposer la marque. Recherche d’antériorités faite, produits désignés avec soin, dépôt effectué avant l’impression.
- 6. Produire les premiers lots. Même numéro de lot sur le colis, le bon de livraison, la facture et le certificat ; échantillon témoin gardé de chaque côté.
- 7. Contrôler. Analyse du premier lot comparée à celle du fabricant ; un écart se discute avant toute mise en vente.
Le contrat : cinq clauses à relire
Le contrat de fabrication fixe tout ce que cet article ne chiffre pas. Cinq clauses méritent la relecture d’un avocat.
- Propriété intellectuelle. D’après l’INPI, une œuvre originale est protégée par le droit d’auteur dès sa création, sans dépôt. Faites écrire à qui appartiennent le nom, le visuel de l’étiquette, la formule et les fichiers, et ce qu’il en advient à la fin du contrat.
- Confidentialité. Le secret ne suppose aucun dépôt, rappelle l’INPI, mais il exige des mesures physiques, pédagogiques et contractuelles pour le préserver : pour une formule sur mesure, cette clause en fait partie. Faites écrire ce qui est confidentiel, qui y accède et pour combien de temps.
- Délais et quantités. Délai de production, minimum par commande, conséquences d’un retard ou d’un lot refusé : ces chiffres appartiennent au contrat, pas à un article. Exclusivité et sortie du contrat se négocient aussi par écrit.
- Rappel de lots. Qui décide, qui prévient les revendeurs, qui paie ; numéro de lot sur chaque unité et échantillon témoin conservé pour retrouver ce qui a été livré.
- Assurance et recours. Quelle assurance couvre le produit chez le fabricant, laquelle chez vous, et comment se partage la charge entre vous après un dommage : la directive laisse ce recours au droit national, et le contrat peut le préciser.
Dépôt de marque : à faire avant de commander
Pour l’INPI, la marque protège un signe distinctif, qui sert à vous distinguer de la concurrence. Elle doit remplir quatre conditions : être distinctive, licite, non déceptive et disponible. Un nom générique, descriptif ou usuel pour le produit n’est pas distinctif ; un nom qui trompe sur la qualité, l’origine ou la nature du produit est déceptif ; un nom identique ou similaire à une marque antérieure, pour des produits ou services identiques ou similaires, n’est pas disponible.
Vérifier la disponibilité n’est pas obligatoire, mais l’INPI juge particulièrement risqué d’omettre cette vérification. Il distingue la recherche à l’identique, faisable en ligne dans ses bases, et la recherche de similarités (ressemblances visuelles, orthographiques, phonétiques et intellectuelles), qu’il propose en service payant. Il juge les résultats très difficiles à interpréter et conseille un spécialiste.
Au dépôt, vous désignez les produits selon la classification de Nice, qui compte 45 classes. La protection ne couvre que les catégories mentionnées, et l’on ne peut plus en ajouter ensuite : une omission oblige à refaire un dépôt, avec ses frais. Listez donc tout ce que vous comptez vendre sous la marque. Le guide pratique de l’INPI présente la marque française comme valable en France : avant de vendre ailleurs, renseignez-vous sur l’extension à l’étranger. D’où l’ordre : recherche, dépôt, puis impression.
Chez nous, revendeurs et projets de marque
Parmi ceux que la maison fournit figurent aussi des professionnels : des revendeurs, et des porteurs de projets de marque. Ce qu’elle leur propose part de ses rayons Fleurs et Résines. Elle travaille directement avec des producteurs et les meilleurs grossistes importateurs.
Questions fréquentes
Quelle différence entre marque blanche et marque propre ?
Dans cet article, la marque blanche est un produit déjà formulé par un fabricant, vendu sous votre étiquette ; la marque propre sur mesure est un produit dont vous définissez la formule et le conditionnement. Nous n’avons trouvé aucune définition officielle de ces mots, qui peuvent donc varier d’un fabricant à l’autre : faites écrire dans le contrat ce que chacun fournit, décide et garantit.
Qui est responsable d’un produit vendu en marque blanche ?
Le fabricant et, potentiellement, vous. La directive européenne 85/374/CEE (article 3) traite comme producteur toute personne qui se présente comme telle en apposant sur le produit son nom, sa marque ou un autre signe distinctif. Si plusieurs personnes sont responsables du même dommage, leur responsabilité est solidaire, le recours entre elles relevant du droit national : faites relire la clause correspondante par un avocat.
La marque blanche CBD est-elle légale ?
À notre connaissance, aucun texte n’interdit de vendre sous son nom un produit fabriqué par un tiers : la directive 85/374/CEE envisage d’ailleurs le cas de celui qui appose son nom sur un produit. Le produit reste soumis aux mêmes règles : plafond de 0,30 % de THC pour les variétés autorisées et les extraits de chanvre, aucune allégation à visée médicale sous peine de sanctions pénales, responsabilité du producteur. Faites valider votre projet par un avocat avant la commande.
Faut-il déposer la marque avant de commander les étiquettes ?
Mieux vaut vérifier la disponibilité du nom, puis déposer, avant de commander les étiquettes. L’INPI précise que la vérification de disponibilité n’est pas obligatoire mais qu’omettre cette vérification est particulièrement risqué, et que la protection ne couvre que les produits et services désignés au dépôt. Une étiquette imprimée sous un nom indisponible risquerait d’être à refaire.
En deux mots
Mettre son nom sur le produit d’un autre peut suffire, selon la directive européenne, à être traité comme producteur. Distinguez bien le modèle, faites contrôler le premier lot, vérifiez la disponibilité du nom avant les étiquettes et faites relire le contrat par un avocat.
THC < 0,3 % conformément à la réglementation en vigueur. Produit réservé aux personnes majeures. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes. Ne se substitue pas à une alimentation variée ni à un avis médical.